MENTIONS LÉGALES ET

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET

 

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Informations légales

 

1.1 Site : https://www.niloethiquestrategique.com

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : NILO, ETHIQUE STRATEGIQUE, Madame Maria MONT VERDAGUER situé au 2 Rue des Charmettes, 69100 Villeurbanne , France, SIREN n°845 223 643.

Numéro de téléphone : +33 (0)7 68 82 06 14.

Adresse de courrier électronique : contact@niloethiquestrategique.com

Directeur de la publication : Madame Maria MONT VERDAGUER

1.3 Conception et réalisation: Estudio KA. Juan Alejandro Santana Delgado, Inscrite au registre du commerce espagnol (Registro Mercantil) sous le numéro NIF: 42201925F,

Adresse: Rambla la Girada nº82, 1ªo 4ª,o 08720 Vilafranca del Penedès, Espagne.

Mail: info@estudioka.es

1.4 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : CDMON, 10DENCEHISPAHARD S.L.  Sociedad Limitada, B-62844725 C/ Girona 81-83 local 6 08380 Malgrat de Mar Barcelona ESPAGNE, inscrite au registre du commerce espagnol (Registro Mercantil) de Barcelone, Tomo 34.568, Folio 11, Hoja B 251.048, Inscripción primera – CIF B-62.844.725

Numéro de téléphone : +34 93 567 75 77

Adresse de courrier électronique : info@cdmon.com

Article 2 – Accès au site

 

L’accès au site est réservé aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

En ce qui concerne les services de commande en ligne, l’ensemble des informations présentes sur ce site sont valables pour la France métropolitaine (Corse incluse) exclusivement. Pour toute commande  à d’autres destinations, vous devez demander via l’adresse e-mail de l’éditeur ci-dessous, les informations nécessaires.

Article 4 – Gestion du site

 

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

– suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;

– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

 

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

-du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

-du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

 

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@niloethiquestrategique.com.

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Protection des données à caractère personnel

 

Le responsable protection des données de NILO ÉTHIQUE STRATÉGIQUE (ci-après le responsable protection des données de NILO ÉTHIQUE STRATÉGIQUE) Madame Maria MONT VERDAGUER, 2 Rue des Charmettes, 69100 Villeurbanne,  contact@niloethiquestrategique.com, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel qui ont pour base juridique:

– soit l’intérêt légitime poursuivi par le responsable protection des données de NILO ÉTHIQUE STRATÉGIQUE lorsqu’elle poursuit les finalités suivantes :

  • la prospection ;
  • la gestion de la relation avec ses clients et prospects ;
  • l’organisation, l’inscription et l’invitation à des événements de NILO ÉTHIQUE STRATÉGIQUE;
  • l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles directement avec le responsable protection des données
  • le traitement, l’exécution, la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers des clients ;
  • la rédaction d’actes pour le compte de ses clients.

– soit le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :

  • la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption,
  • la facturation,
  • la comptabilité.

Le responsable protection des données de NILO ÉTHIQUE STRATÉGIQUE ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.

À cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.

En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec NILO ÉTHIQUE STRATÉGIQUE . En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements de NILO ÉTHIQUE STRATÉGIQUE n’a eu lieu.

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de NILO ÉTHIQUE STRATÉGIQUE ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@niloethiquestrategique.com  ou par courrier postal à l’adresse suivante :

NILO  ÉTHIQUE STRATÉGIQUE  – A l’attention de Madame Maria MONT VERDAGUER, 2 Rue des Charmettes, 69100  Villeurbanne, France accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Si vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, veuillez barrer la mention adéquate : Oui o- Non o.

Article 8 – Cookies

 

Le site peut collecter automatiquement des informations standards.

Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Article 9 – Photographies et représentation des produits

 

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 10 – Loi applicable

 

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de LYON, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 11 – Contactez-nous

 

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@niloethiquestrategique.com.

MENTIONS LÉGALES ET

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Article 1 – Informations légales

 

1.1 Site : https://www.niloethiquestrategique.com

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : NILO, ETHIQUE STRATEGIQUE, Madame Maria MONT VERDAGUER situé au 2 Rue des Charmettes, 69100 Villeurbanne , France, SIREN n°845 223 643.

Numéro de téléphone : +33 (0)7 68 82 06 14.

Adresse de courrier électronique : contact@niloethiquestrategique.com

Directeur de la publication : Madame Maria MONT VERDAGUER

1.3 Conception et réalisation: Estudio KA. Juan Alejandro Santana Delgado, Inscrite au registre du commerce espagnol (Registro Mercantil) sous le numéro NIF: 42201925F,

Adresse: Rambla la Girada nº82, 1ªo 4ª,o 08720 Vilafranca del Penedès, Espagne.

Mail: info@estudioka.es

1.4 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : CDMON, 10DENCEHISPAHARD S.L.  Sociedad Limitada, B-62844725 C/ Girona 81-83 local 6 08380 Malgrat de Mar Barcelona ESPAGNE, inscrite au registre du commerce espagnol (Registro Mercantil) de Barcelone, Tomo 34.568, Folio 11, Hoja B 251.048, Inscripción primera – CIF B-62.844.725

Numéro de téléphone : +34 93 567 75 77

Adresse de courrier électronique : info@cdmon.com

Article 2 – Accès au site

 

L’accès au site est réservé aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.

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Article 3 – Contenu du site

 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

En ce qui concerne les services de commande en ligne, l’ensemble des informations présentes sur ce site sont valables pour la France métropolitaine (Corse incluse) exclusivement. Pour toute commande  à d’autres destinations, vous devez demander via l’adresse e-mail de l’éditeur ci-dessous, les informations nécessaires.

Article 4 – Gestion du site

 

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

– suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;

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Article 5 – Responsabilités

 

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

-du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

-du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

 

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@niloethiquestrategique.com.

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

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Article 7 – Protection des données à caractère personnel

 

Le responsable protection des données de NILO ÉTHIQUE STRATÉGIQUE (ci-après le responsable protection des données de NILO ÉTHIQUE STRATÉGIQUE) Madame Maria MONT VERDAGUER, 2 Rue des Charmettes, 69100 Villeurbanne,  contact@niloethiquestrategique.com, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel qui ont pour base juridique:

– soit l’intérêt légitime poursuivi par le responsable protection des données de NILO ÉTHIQUE STRATÉGIQUE lorsqu’elle poursuit les finalités suivantes :

  • la prospection ;
  • la gestion de la relation avec ses clients et prospects ;
  • l’organisation, l’inscription et l’invitation à des événements de NILO ÉTHIQUE STRATÉGIQUE;
  • l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles directement avec le responsable protection des données
  • le traitement, l’exécution, la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers des clients ;
  • la rédaction d’actes pour le compte de ses clients.

– soit le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :

  • la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption,
  • la facturation,
  • la comptabilité.

Le responsable protection des données de NILO ÉTHIQUE STRATÉGIQUE ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.

À cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.

En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec NILO ÉTHIQUE STRATÉGIQUE . En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements de NILO ÉTHIQUE STRATÉGIQUE n’a eu lieu.

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de NILO ÉTHIQUE STRATÉGIQUE ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@niloethiquestrategique.com  ou par courrier postal à l’adresse suivante :

NILO  ÉTHIQUE STRATÉGIQUE  – A l’attention de Madame Maria MONT VERDAGUER, 2 Rue des Charmettes, 69100  Villeurbanne, France accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Si vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, veuillez barrer la mention adéquate : Oui o- Non o.

Article 8 – Cookies

 

Le site peut collecter automatiquement des informations standards.

Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Article 9 – Photographies et représentation des produits

 

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 10 – Loi applicable

 

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de LYON, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

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Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@niloethiquestrategique.com.